Tout savoir sur l’urbanisme à Fraillicourt

Déposez une autorisation d'urbanisme à Fraillicourt facilement grâce à ce guide

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Fraillicourt ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : une représentation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Fraillicourt ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. De manière concrète, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Plan cadastral à Fraillicourt : comment le consulter ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une localité. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour définir les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Fraillicourt ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Fraillicourt

À Fraillicourt comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Fraillicourt ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Fraillicourt. Deux possibilités sont possibles : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Fraillicourt

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la pose d’une clôture, un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, une surélévation ou une ouverture de ouverture...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Fraillicourt

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Fraillicourt

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Fraillicourt

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Fraillicourt. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Également, ce service délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.