Question 1

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Francheval

Accepted Answer

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours évident, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Francheval est nécessaire. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Question 2

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Francheval, quel sera le temps d'attente ?

Accepted Answer

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Question 3

Peut-on s'adresser à la mairie de Francheval pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Accepted Answer

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Entre autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Question 4

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Francheval

Accepted Answer

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

- Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Question 5

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Accepted Answer

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Francheval.

Question 6

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Francheval ?

Accepted Answer

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la faculté de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Francheval ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Question 7

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Francheval ?

Accepted Answer

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la pose d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le changement d’une porte ou un crépi...

Question 8

Le plan local d'urbanisme

Accepted Answer

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones qui existent sont notamment zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Question 9

En quoi le service d'urbanisme de Francheval peut-il m'aider ?

Accepted Answer

C'est le service d'urbanisme de Francheval qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la ville attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, afin de faire de Francheval un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Francheval délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Question 10

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Accepted Answer

<span>Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est requis quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'emplacement de votre projet.

Question 11

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Francheval : les adresses à connaître

Accepted Answer

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Francheval, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de communes acceptent les dépôts en ligne.

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