Tout savoir sur l’urbanisme à Fromelennes

Autorisation d'urbanisme à Fromelennes : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les formalités à effectuer dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Fromelennes ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Fromelennes et en France

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Fromelennes ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Fromelennes. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour un courrier recommandé.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Fromelennes ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Fromelennes. Un permis de construire est demandé si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Fromelennes

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

En quoi le service d'urbanisme de Fromelennes est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Fromelennes qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Fromelennes un lieu agréable à vivre. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quelle aide demander à la mairie de Fromelennes ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Fromelennes ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. Que vous viviez à Fromelennes ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Le plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone dispose d'une législation différente. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.