Tout savoir sur l’urbanisme à Gespunsart

Le guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Gespunsart

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Gespunsart ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Est-il possible de bâtir sans permis à Gespunsart ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Gespunsart. Un permis de construire est obligatoire quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Les autorisations d'urbanisme à Gespunsart

Vous avez la faculté de solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à Gespunsart, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Gespunsart ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Gespunsart facilement ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une localité. On le consulte fréquemment dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Gespunsart ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral à la mairie de Gespunsart ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme à Gespunsart comme ailleurs sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Gespunsart un lieu qui offre un cadre de vie agréable. Le service urbanisme de la mairie de Gespunsart étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Déclaration préalable et permis de construire à Gespunsart : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : la pose d’une clôture, une extension de la maison, le changement d’une porte, une surélévation ou une ouverture de ouverture...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Gespunsart comme ailleurs en France, on vous demandera de créer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Gespunsart concernant mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... La mairie de Gespunsart propose un accueil des citoyens et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Gespunsart ?

Le dépôt se fait à la mairie de Gespunsart, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. De manière concrète, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.