Tout savoir sur l’urbanisme à Girondelle

Déposez une autorisation d'urbanisme à Girondelle facilement grâce à ce guide

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Girondelle ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Girondelle

Dans votre localité, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Girondelle ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Girondelle, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Plan cadastral à Girondelle : à quoi sert-il ? ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une commune. On le consulte généralement dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Girondelle ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Girondelle, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

À Girondelle, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Ce règlement gère développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des communes. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones fréquentes.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Girondelle ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt doit être fait à la mairie de Girondelle. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier un courrier par recommandé.

La mairie de Girondelle est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Girondelle

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Girondelle, tout comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux