Tout savoir sur l’urbanisme à Grivy-Loisy

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Grivy-Loisy

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Grivy-Loisy ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Grivy-Loisy.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des municipalités. Selon les zones, la législation n'est pas la même. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Dans quelle mesure la mairie de Grivy-Loisy peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Grivy-Loisy et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Service d'urbanisme Grivy-Loisy : comment fonctionne-t-il ?

Le service d’urbanisme à Grivy-Loisy comme dans d'autres villes sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la commune dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la ville. Enfin, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Grivy-Loisy et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les communes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Grivy-Loisy.

Les autorisations d'urbanisme à Grivy-Loisy

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Grivy-Loisy, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de vérifier si la mairie de Grivy-Loisy dispose d'un site web qui offre un service de dépôt dématérialisé.

Peut-on construire sans permis de construire à Grivy-Loisy ?

Pour savoir si vous avez la faculté de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Grivy-Loisy, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Définition du plan cadastral

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une localité comme Grivy-Loisy. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour définir les déliminations d’une parcelle dans la ville de Grivy-Loisy ou dans le but de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'un bien. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Grivy-Loisy pourra aussi vous le procurer.

Autorisations d’urbanisme à Grivy-Loisy : quels délais ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Grivy-Loisy ?

Dans votre localité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.