Tout savoir sur l’urbanisme à Gruyères

L'autorisation d'urbanisme à Gruyères en questions

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Gruyères ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Dans quelle mesure la mairie de Gruyères peut-elle m'aider ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Gruyères et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Gruyères ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Peut-on construire sans permis de construire à Gruyères ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont généralement les villes assez importantes qui en sont dotées. La législation peut différer en fonction des zones de la municipalité en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Plan cadastral à Gruyères : comment le consulter ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une municipalité comme Gruyères. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Gruyères ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Gruyères et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Gruyères.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Gruyères : les adresses à connaître

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Gruyères, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi demander si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Gruyères

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, la mise en place d’une clôture ou un carport à voiture...

Urbanisme : les autorisations possibles à Gruyères

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Gruyères

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Service d'urbanisme de Gruyères : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Gruyères qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.