Tout savoir sur l’urbanisme à Gué-d'Hossus

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Gué-d'Hossus

Quelles sont les démarches à réaliser dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Gué-d'Hossus ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Gué-d'Hossus.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Gué-d'Hossus, quel sera le temps d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Gué-d'Hossus ?

À la mairie de Gué-d'Hossus, ainsi que dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la ville de Gué-d'Hossus ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la pose d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou le remplacement d’une porte...

Les autorisations d'urbanisme à Gué-d'Hossus

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Comment se passe le dépôt de son dossier à Gué-d'Hossus ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Gué-d'Hossus, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé suffit.

La mairie de Gué-d'Hossus est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Consultation du plan cadastral de Gué-d'Hossus : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Gué-d'Hossus.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Gué-d'Hossus

C'est le service d'urbanisme de Gué-d'Hossus qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Gué-d'Hossus délivre toutes les autorisations d’urbanisme.