Tout savoir sur l’urbanisme à Hannogne-Saint-Martin

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Hannogne-Saint-Martin

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Hannogne-Saint-Martin ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des villes n'en ont pas. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Comment se passe le dépôt de son dossier à Hannogne-Saint-Martin ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Hannogne-Saint-Martin, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi vérifier si votre mairie propose un service de dépôt numérique.

En quoi le service d'urbanisme de Hannogne-Saint-Martin peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Hannogne-Saint-Martin. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Hannogne-Saint-Martin assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Quelles sont les autorisations qui existent à Hannogne-Saint-Martin ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Permis de construire à Hannogne-Saint-Martin : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Hannogne-Saint-Martin ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... La mairie de Hannogne-Saint-Martin accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Hannogne-Saint-Martin comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour identifier les déliminations d'un terrain dans la ville de Hannogne-Saint-Martin ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Hannogne-Saint-Martin pourra aussi vous le fournir.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Hannogne-Saint-Martin ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Hannogne-Saint-Martin

À Hannogne-Saint-Martin, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).