Tout savoir sur l’urbanisme à Haudrecy

Autorisation d'urbanisme à Haudrecy : démarches et définitions

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Haudrecy ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Haudrecy ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à Haudrecy, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Haudrecy concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... La mairie de Haudrecy propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Haudrecy ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Haudrecy, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Définition du plan cadastral

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une municipalité comme Haudrecy. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la commune de Haudrecy ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Haudrecy.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. Chacune de ces zones possède une réglementation différente. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Haudrecy ou ailleurs en France, la règle est la même. Vous avez l'opportunité, à Haudrecy et ailleurs de déposer votre dossier via un service en ligne.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Haudrecy : combien de temps faut-il patienter ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Urbanisme : les autorisations possibles à Haudrecy

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

À Haudrecy, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre ville, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une piscine.

En quoi le service d'urbanisme de Haudrecy peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Haudrecy. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Haudrecy qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.