Tout savoir sur l’urbanisme à Haulmé

Tout connaître pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Haulmé

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Haulmé ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. De manière concrète, la municipalité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones fréquentes.

Mairie de Haulmé : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Service urbanisme de la mairie de Haulmé : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Haulmé. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les communes ont l'obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Haulmé.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Haulmé : quelles sont les possibilités ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Haulmé ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Haulmé, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Haulmé.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Haulmé ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Consultation du plan cadastral de Haulmé : où se rendre ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une ville. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Haulmé ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez consulter votre plan cadastral à la mairie de Haulmé ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Haulmé : quand aurai-je une réponse ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Un projet de travaux à Haulmé ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À Haulmé, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.