Tout savoir sur l’urbanisme à Herpy-l'Arlésienne

Autorisation urbanisme Herpy-l'Arlésienne : ce qu'il faut savoir

Commencer un grand projet de travaux peut être difficile, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Herpy-l'Arlésienne doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Herpy-l'Arlésienne ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Herpy-l'Arlésienne.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n'est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Déclaration de travaux à Herpy-l'Arlésienne : pour quels projets ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Herpy-l'Arlésienne ?

Rendez-vous à la mairie de Herpy-l'Arlésienne pour réaliser ces démarches. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou expédier un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Herpy-l'Arlésienne ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de Herpy-l'Arlésienne

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Herpy-l'Arlésienne. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Herpy-l'Arlésienne

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Herpy-l'Arlésienne et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Herpy-l'Arlésienne et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

La mairie de Herpy-l'Arlésienne est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents requis seront parmi d'autres un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Herpy-l'Arlésienne ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.