Tout savoir sur l’urbanisme à Illy

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Illy

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Illy est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Illy ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Illy, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Il est possible que votre mairie propose un dépôt numérique : de nombreuses localités le proposent actuellement.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Illy et en France

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Illy

Dans la localité de Illy, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Illy ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Peut-on construire sans permis de construire à Illy ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Illy, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

J'ai déposé un permis de construire à Illy, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

En quoi le service d'urbanisme de Illy est-il compétent ?

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Illy s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les municipalités. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Illy ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Illy ou dans une autre commune de France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Illy.

Définition du plan cadastral

Sa création provient de l'époque napoléonienne et il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. La mairie de Illy vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.