Tout savoir sur l’urbanisme à Justine-Herbigny

Votre autorisation d'urbanisme à Justine-Herbigny : informations utiles

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Justine-Herbigny ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Quelle aide demander à la mairie de Justine-Herbigny ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un document CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... La mairie de Justine-Herbigny accueille au quotidien ses citoyens et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Justine-Herbigny ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Est-il possible de bâtir sans permis à Justine-Herbigny ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Justine-Herbigny, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des localités n'en possèdent pas. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Justine-Herbigny ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À la mairie de Justine-Herbigny, ainsi que dans les autres localités, on vous demandera de créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Justine-Herbigny : les adresses à connaître

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Justine-Herbigny, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de villes disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Déclaration préalable et permis de construire à Justine-Herbigny : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un crépi, l’installation d’une clôture, le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...

Quelle autorisation pour quel projet ?

Différents types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Justine-Herbigny, quels sont les délais d'attente ?

Quand on souhaite faire bâtir une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

En quoi le service d'urbanisme de Justine-Herbigny peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Justine-Herbigny comme dans d'autres communes a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.