Tout savoir sur l’urbanisme à La Berlière

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à La Berlière

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours évident, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Berlière doit être réalisée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à La Berlière

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à La Berlière ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de La Berlière, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est aussi possible de vérifier si le bureau de votre commune a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à La Berlière, quels sont les délais d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

La mairie de La Berlière est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de La Berlière ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Permis de construire à La Berlière : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à La Berlière, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de La Berlière ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de La Berlière. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de La Berlière, ainsi que dans les autres communes, il vous sera demandé de générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à La Berlière ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Il présente notamment les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de La Berlière.

Déclaration de travaux à La Berlière : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, la pose d’une clôture ou un carport à voiture...

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. La réglementation varie selon les différentes zones qui composent la ville en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.