Tout savoir sur l’urbanisme à La Croix-aux-Bois

Les infos utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à La Croix-aux-Bois

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Croix-aux-Bois ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à La Croix-aux-Bois

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de La Croix-aux-Bois, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quels types de travaux est-il nécessaire de déclarer dans la ville de La Croix-aux-Bois ?

À La Croix-aux-Bois, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Quelles sont les autorisations qui existent à La Croix-aux-Bois ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones qui existent sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Croix-aux-Bois ?

Rendez-vous à la mairie de La Croix-aux-Bois pour effectuer ces démarches. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Je souhaite consulter le plan cadastral de La Croix-aux-Bois : où dois-je me rendre ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une localité comme La Croix-aux-Bois. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la commune de La Croix-aux-Bois ou dans l'objectif de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de La Croix-aux-Bois pourra également vous le procurer.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à La Croix-aux-Bois ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de La Croix-aux-Bois ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de La Croix-aux-Bois. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à La Croix-aux-Bois étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.