Tout savoir sur l’urbanisme à La Horgne

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à La Horgne ?

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à La Horgne ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus facilement.

À La Horgne, quels travaux doivent être déclarés ?

À La Horgne, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on construire sans permis de construire à La Horgne ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Si votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de La Horgne n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à La Horgne, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelles sont les autorisations qui existent à La Horgne ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Dans quel lieu déposer mon dossier à La Horgne ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de La Horgne, soit en main propre, soit en envoyant un courrier recommandé à cette adresse :
Il vous est aussi possible de contrôler si le bureau de votre ville propose un service de dépôt en ligne.

Je souhaite consulter le plan cadastral de La Horgne : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. On le consulte en général dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la ville de La Horgne ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de La Horgne.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des communes. La réglementation varie en fonction des zones composant la ville en question. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous viviez à La Horgne ou ailleurs en France, le principe restera le même. Partout en France, les communes (dont La Horgne) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

En quoi le service d'urbanisme de La Horgne peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.