Tout savoir sur l’urbanisme à La Neuville-en-Tourne-à-Fuy

Les questions que vous vous posez à propos de l'autorisation d'urbanisme à La Neuville-en-Tourne-à-Fuy

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Neuville-en-Tourne-à-Fuy doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de La Neuville-en-Tourne-à-Fuy ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de La Neuville-en-Tourne-à-Fuy, tout comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quels sont les travaux que je dois déclarer à La Neuville-en-Tourne-à-Fuy ?

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on se passer d'un permis de construire à La Neuville-en-Tourne-à-Fuy ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à La Neuville-en-Tourne-à-Fuy, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à La Neuville-en-Tourne-à-Fuy et en France

On dénombre quatre types de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de La Neuville-en-Tourne-à-Fuy ?

Un service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de La Neuville-en-Tourne-à-Fuy.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de La Neuville-en-Tourne-à-Fuy pourra également vous le procurer.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à La Neuville-en-Tourne-à-Fuy

Quand on désire faire construire une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Comment se passe le dépôt de son dossier à La Neuville-en-Tourne-à-Fuy ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de La Neuville-en-Tourne-à-Fuy, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier le dossier par recommandé.