Tout savoir sur l’urbanisme à La Sabotterie

L'autorisation d'urbanisme à La Sabotterie en questions

Se lancer dans des travaux importants peut être difficile, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Sabotterie est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Quelles sont les autorisations qui existent à La Sabotterie ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Service urbanisme de la mairie de La Sabotterie : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de La Sabotterie. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Ce service qui se trouve à La Sabotterie délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de demande.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de La Sabotterie ?

À la mairie de La Sabotterie, ainsi que dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce que la mairie de La Sabotterie peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différents documents de différentes natures comme un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Permis de construire La Sabotterie : quel délai d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Déclaration préalable et permis de construire à La Sabotterie : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : l’installation d’une clôture, une extension de la maison, le remplacement d’une porte, une surélévation ou la création d'une ouverture...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à La Sabotterie ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La Sabotterie, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de vérifier si la mairie de La Sabotterie propose un service de dépôt dématérialisé ce qui vous évitera une perte de temps.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à La Sabotterie ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à La Sabotterie, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une municipalité comme La Sabotterie. Il présente notamment les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...