Question 1

L'autorisation d'urbanisme à Laval-Morency : à savoir avant de commencer vos travaux

Accepted Answer

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Laval-Morency ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Question 2

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Laval-Morency ?

Accepted Answer

<span>Cela va dépendre de la réglementation applicable à Laval-Morency. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Question 3

Se rendre à la mairie de Laval-Morency pour obtenir une aide concernant son dossier

Accepted Answer

Les documents nécessaires seront par exemple un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Laval-Morency et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Laval-Morency ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Question 4

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Laval-Morency ?

Accepted Answer

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Laval-Morency, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de contrôler si la mairie de Laval-Morency dispose d'un site web qui offre un service de dépôt dématérialisé.

Question 5

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Laval-Morency ?

Accepted Answer

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour visualiser les frontières d'un terrain dans la localité de Laval-Morency ou dans le but de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Question 6

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Accepted Answer

Ce règlement gère développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des localités. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Question 7

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Accepted Answer

À Laval-Morency, tout comme dans les autres villes, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires

Permis de construire : 4 exemplaires

Vous avez la possibilité, à Laval-Morency et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Question 8

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Laval-Morency, quel sera le temps d'attente ?

Accepted Answer

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Question 9

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Laval-Morency ?

Accepted Answer

Différents types de demandes existent :

- Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
- Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Question 10

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la ville de Laval-Morency ?

Accepted Answer

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Question 11

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Laval-Morency ?

Accepted Answer

Le service d’urbanisme à Laval-Morency comme ailleurs sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Laval-Morency assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

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