Tout savoir sur l’urbanisme à Le Fréty

Les questions que vous vous posez autour de l'autorisation d'urbanisme à Le Fréty

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Le Fréty ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Dans quelle mesure la mairie de Le Fréty peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Le Fréty et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Le Fréty ?

À Le Fréty, comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Un projet de travaux à Le Fréty ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À Le Fréty, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Le Fréty ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Le Fréty : quelles sont les possibilités ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des villes. Les règles diffèrent selon les différentes zones composant la municipalité en question. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Le Fréty ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Le Fréty. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique favorable. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Où trouver le plan cadastral de Le Fréty ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une ville comme Le Fréty. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Le Fréty, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Le Fréty : où le faire ?

Rendez-vous à la mairie de Le Fréty pour effectuer ces démarches. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.