Tout savoir sur l’urbanisme à Le Thour

Tout savoir pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Le Thour

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Le Thour ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Permis de construire à Le Thour : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Le Thour, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. On ne le retrouve pas dans toutes les villes. En effet, la municipalité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Où trouver le plan cadastral de Le Thour ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Le Thour pourra également vous le procurer.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Le Thour comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Le Thour ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Le Thour. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Le Thour

Dans votre commune, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Le Thour

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Le Thour

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Le Thour

Un service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire entre autres.