Tout savoir sur l’urbanisme à Lépron-les-Vallées

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Lépron-les-Vallées

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Lépron-les-Vallées ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Lépron-les-Vallées.

Consultation du plan cadastral de Lépron-les-Vallées : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour identifier les déliminations d'une propriété dans la ville de Lépron-les-Vallées ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Lépron-les-Vallées

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Lépron-les-Vallées

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, la pose d’une clôture, un crépi, une surélévation ou un carport à voiture...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Lépron-les-Vallées ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Lépron-les-Vallées. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou expédier les documents par recommandé.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Lépron-les-Vallées ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Champ d'action du service urbanisme de Lépron-les-Vallées ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. Également, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Lépron-les-Vallées, ainsi que dans les autres municipalités, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce que la mairie de Lépron-les-Vallées peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Lépron-les-Vallées ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Lépron-les-Vallées ?

Quand on veut faire construire une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.