Tout savoir sur l’urbanisme à Les Grandes-Armoises

Autorisation d'urbanisme à Les Grandes-Armoises : à connaître avant le début de vos travaux

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Les Grandes-Armoises ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Plan Local d'Urbanisme à Les Grandes-Armoises : définition

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Les Grandes-Armoises ?

Le dépôt se fait à la mairie de Les Grandes-Armoises. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Les Grandes-Armoises ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Les Grandes-Armoises. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. Ce service qui est à votre disposition à Les Grandes-Armoises étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Les Grandes-Armoises et en France

Vous pouvez demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Les Grandes-Armoises, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Est-il possible de bâtir sans permis à Les Grandes-Armoises ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Les Grandes-Armoises ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Les Grandes-Armoises n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Les Grandes-Armoises, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

J'ai déposé un permis de construire à Les Grandes-Armoises, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Les Grandes-Armoises

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.