Tout savoir sur l’urbanisme à Les Mazures

Autorisation d'urbanisme à Les Mazures : à connaître avant le commencement de vos travaux

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Les Mazures ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à effectuer.

En quoi le service d'urbanisme de Les Mazures peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Les Mazures un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. Le service urbanisme de la mairie de Les Mazures délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Les Mazures

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Les Mazures ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Les Mazures, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Les Mazures dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à appeler votre mairie afin de vous en assurer.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Les Mazures ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Les Mazures sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Les Mazures ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Les Mazures. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

À Les Mazures, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, la mise en place d’une clôture, un agrandissement de la maison, un crépi ou une piscine...

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des communes n'en possèdent pas. Chaque zone possède une réglementation différente. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Comment fonctionne le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une commune comme Les Mazures. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d'une propriété dans la localité de Les Mazures ou dans le but de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Les Mazures.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Les Mazures, quels sont les délais d'attente ?

Quand on souhaite faire construire une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.