Tout savoir sur l’urbanisme à Lonny

L'autorisation d'urbanisme à Lonny : à connaître avant de programmer vos travaux

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Lonny doit être réalisée. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Lonny et en France

On trouve 4 types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Lonny ?

Rendez-vous à la mairie de Lonny pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Lonny ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Lonny, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Lonny : quand aurai-je une réponse ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Lonny ?

Le service d’urbanisme à Lonny comme ailleurs sert à prendre en charge l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Lonny délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Dans quelle mesure la mairie de Lonny peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Notamment : une représentation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Lonny ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Consultation du plan cadastral de Lonny : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Il présente notamment les délimitations d'un terrain. La mairie de Lonny vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Permis de construire à Lonny : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et Lonny en fait bien sûr partie.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Lonny

Dans votre ville, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).