Tout savoir sur l’urbanisme à Malandry

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Malandry

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Malandry ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

En quoi le service d'urbanisme de Malandry est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Malandry. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Malandry un lieu agréable à vivre. En résumé, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Malandry

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Malandry : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Malandry pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux options peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Puis-je me faire aider par la mairie de Malandry à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Malandry et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Malandry, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on se passer d'un permis de construire à Malandry ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Malandry, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Malandry

Dans la ville de Malandry, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Plan Local d'Urbanisme à Malandry : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son but est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Malandry ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.