Tout savoir sur l’urbanisme à Marby

L'autorisation d'urbanisme à Marby : ce qu'il faut connaître

Quelles sont les formalités à réaliser dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Marby ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Marby ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Marby, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est probable que la mairie de Marby permette un dépôt numérique : de nombreuses municipalités le proposent désormais.

Quelles sont les autorisations qui existent à Marby ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Déclaration préalable et permis de construire à Marby : pour quels travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

La mairie de Marby est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents que la mairie de Marby vous demandera seront parmi d'autres un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Marby, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

Permis de construire Marby : quel délai d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Marby ?

Le service d’urbanisme à Marby comme dans d'autres villes sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la localité attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Marby un endroit agréable à vivre. Également, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation organise développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. Concrètement, la commune est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles varient selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À la mairie de Marby, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Marby.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.