Tout savoir sur l’urbanisme à Marcq

Autorisation urbanisme Marcq : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les démarches à mettre en place afin de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Marcq ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À la mairie de Marcq, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Marcq

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Marcq. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Marcq étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Plan cadastral à Marcq : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. Sa vocation est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Marcq pourra aussi vous le procurer.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Marcq ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des municipalités n'en ont pas. La législation peut différer en fonction des zones composant la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Marcq

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, la pose d’une clôture ou une surélévation...

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Marcq, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que la mairie de Marcq accepte un dépôt numérique : de nombreuses communes le proposent désormais.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Marcq ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera placé à l'emplacement de votre projet.

Dans quelle mesure la mairie de Marcq peut-elle m'aider ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Marcq n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Marcq

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.