Tout savoir sur l’urbanisme à Marvaux-Vieux

Tout comprendre concernant les autorisations d'urbanismes à Marvaux-Vieux

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Marvaux-Vieux ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

À Marvaux-Vieux, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison, le changement d'une porte, une ouverture de fenêtre ou un abri de voiture...

Peut-on se passer d'un permis de construire à Marvaux-Vieux ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Marvaux-Vieux, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'emplacement de votre projet.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Marvaux-Vieux ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment une modélisation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Marvaux-Vieux n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Marvaux-Vieux ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

J'habite à Marvaux-Vieux, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Marvaux-Vieux pour effectuer ces formalités. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Où trouver le plan cadastral de Marvaux-Vieux ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il permet de comprendre parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Marvaux-Vieux pourra aussi vous le fournir.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des villes. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Marvaux-Vieux ?

À la mairie de Marvaux-Vieux, ainsi que dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Marvaux-Vieux. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service qui se trouve à Marvaux-Vieux gère toutes les autorisations d’urbanisme.