Tout savoir sur l’urbanisme à Maubert-Fontaine

Les informations utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Maubert-Fontaine

Se lancer dans des travaux importants peut être complexe, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Maubert-Fontaine est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à réaliser.

À Maubert-Fontaine, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), l’installation d’une clôture, un carport à voiture ou un crépi...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Maubert-Fontaine ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Il présente parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Maubert-Fontaine.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Maubert-Fontaine ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

On dénombre 4 types de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. La réglementation peut différer en fonction des zones de la municipalité concernée. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Maubert-Fontaine ?

Rendez-vous à la mairie de Maubert-Fontaine pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Maubert-Fontaine ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure différents documents comme des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de Maubert-Fontaine ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Maubert-Fontaine ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Maubert-Fontaine. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Ce service qui se trouve à Maubert-Fontaine prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les ménages.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Maubert-Fontaine ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Maubert-Fontaine ou ailleurs en France, la règle est la même. Il est possible, à Maubert-Fontaine et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service en ligne.