Tout savoir sur l’urbanisme à Mazerny

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Mazerny

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Mazerny ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Mazerny facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelles sont les autorisations qui existent à Mazerny ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Déclaration de travaux à Mazerny : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : un carport à voiture, une piscine, la pose d’une clôture, une ouverture de fenêtre ou une surélévation...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Mazerny

Rendez-vous à la mairie de Mazerny pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Mazerny ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Mazerny

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Mazerny délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous résidiez à Mazerny ou ailleurs en France, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Mazerny.

Est-ce que la mairie de Mazerny peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si votre mairie n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Mazerny ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.