Tout savoir sur l’urbanisme à Moiry

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Moiry ?

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Moiry ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Moiry ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Permis de construire Moiry : quel délai d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Moiry pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux options s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Déclaration de travaux à Moiry : quelle législation ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, une extension de la maison, un crépi, la création d'une ouverture ou une surélévation...

Puis-je me faire aider par la mairie de Moiry à propos de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de différents documents de différentes natures comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la municipalité de Moiry ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chaque zone a ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

J'habite à Moiry, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Moiry ou ailleurs en France, la règle est la même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Moiry sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le début de l'année 2022.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Moiry ?

Le service d’urbanisme à Moiry comme ailleurs sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par ce service. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire entre autres.