Tout savoir sur l’urbanisme à Mondigny

Effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Mondigny

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Mondigny doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Est-ce que la mairie de Mondigny peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Mondigny ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

En quoi le service d'urbanisme de Mondigny peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Mondigny. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Mondigny qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Mondigny ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Mondigny.

J'habite à Mondigny, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Mondigny ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Mondigny, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il est très probable que Mondigny dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Mondigny ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

À quoi sert le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une commune. Il permet de comprendre parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Mondigny, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Mondigny ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la mise en place d’une clôture...