Tout savoir sur l’urbanisme à Mont-Saint-Remy

À savoir avant de demander une autorisation d'urbanisme à Mont-Saint-Remy

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Mont-Saint-Remy doit être réalisée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Travaux à déclarer à Mont-Saint-Remy

Dans la commune de Mont-Saint-Remy, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Mont-Saint-Remy, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Mont-Saint-Remy ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Mont-Saint-Remy ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Mont-Saint-Remy ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Mont-Saint-Remy, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Mont-Saint-Remy ?

Rendez-vous à la mairie de Mont-Saint-Remy pour effectuer ces formalités. Deux options peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Mont-Saint-Remy ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Mont-Saint-Remy.

Le plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des localités n'en possèdent pas. En fonction des zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Mont-Saint-Remy comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Service d'urbanisme de Mont-Saint-Remy : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.