Tout savoir sur l’urbanisme à Montcy-Notre-Dame

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Montcy-Notre-Dame

Quelles sont les démarches à faire pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Montcy-Notre-Dame ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Autorisations d’urbanisme à Montcy-Notre-Dame : quels délais ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Montcy-Notre-Dame ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Montcy-Notre-Dame, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de demander si la mairie de Montcy-Notre-Dame a mis à disposition un service de dépôt numérique.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Montcy-Notre-Dame : où dois-je me rendre ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Montcy-Notre-Dame.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Montcy-Notre-Dame

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité dynamique sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Montcy-Notre-Dame, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Est-ce que la mairie de Montcy-Notre-Dame peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Montcy-Notre-Dame n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la commune de Montcy-Notre-Dame ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : une surélévation, une piscine, la création d'une nouvelle fenêtre, l’installation d’une clôture ou une extension de la maison...

Urbanisme : les autorisations possibles à Montcy-Notre-Dame

On trouve quatre types de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.