Tout savoir sur l’urbanisme à Montigny-sur-Vence

Autorisation urbanisme Montigny-sur-Vence : ce qu'il faut savoir

De quelle façon déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Montigny-sur-Vence ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Montigny-sur-Vence

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Montigny-sur-Vence concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Plan cadastral à Montigny-sur-Vence : comment le consulter ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'un terrain sur le plan d’une ville comme Montigny-sur-Vence. Il permet de comprendre entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. La mairie de Montigny-sur-Vence vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Montigny-sur-Vence ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Qu’est ce que le service urbanisme de Montigny-sur-Vence ?

C'est le service d'urbanisme de Montigny-sur-Vence qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service qui se trouve à Montigny-sur-Vence délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des municipalités n'en ont pas. En fonction des zones, la réglementation change. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones fréquentes.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous viviez à Montigny-sur-Vence ou dans une autre commune de France, la règle est la même. Vous avez la possibilité, à Montigny-sur-Vence et ailleurs de déposer vos documents via un service en ligne.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Montigny-sur-Vence ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Montigny-sur-Vence ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Montigny-sur-Vence. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier une lettre par recommandé.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Montigny-sur-Vence

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.