Tout savoir sur l’urbanisme à Murtin-et-Bogny

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Murtin-et-Bogny

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Murtin-et-Bogny est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Qu’est ce que le service urbanisme de Murtin-et-Bogny ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

La mairie de Murtin-et-Bogny est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Un projet de travaux à Murtin-et-Bogny ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À Murtin-et-Bogny, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan cadastral à Murtin-et-Bogny : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. On le consulte fréquemment dans le cas d’un achat immobilier pour définir les frontières d’une parcelle dans la commune de Murtin-et-Bogny ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Murtin-et-Bogny : où le réaliser ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Murtin-et-Bogny, soit en main propre, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Murtin-et-Bogny.

Permis de construire à Murtin-et-Bogny : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez à Murtin-et-Bogny ou dans une autre municipalité de l'hexagone, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Murtin-et-Bogny en fait bien sûr partie.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones qui existent sont notamment camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelles sont les autorisations qui existent à Murtin-et-Bogny ?

Vous pouvez demander différents types d’autorisations d’urbanisme à Murtin-et-Bogny, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Murtin-et-Bogny, quel sera le temps d'attente ?

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.