Tout savoir sur l’urbanisme à Nanteuil-sur-Aisne

À consulter avant de demander une autorisation d'urbanisme à Nanteuil-sur-Aisne

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Nanteuil-sur-Aisne ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Quelle aide demander à la mairie de Nanteuil-sur-Aisne ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, une représentation en 3D ou un document CERFA... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Nanteuil-sur-Aisne, ainsi que dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable et permis de construire à Nanteuil-sur-Aisne : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : l’installation d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le changement d’une porte ou un crépi...

Peut-on construire sans permis de construire à Nanteuil-sur-Aisne ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Quelles sont les autorisations qui existent à Nanteuil-sur-Aisne ?

Différents types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas systématique. Chaque zone possède ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

En quoi le service d'urbanisme de Nanteuil-sur-Aisne peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Nanteuil-sur-Aisne délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Nanteuil-sur-Aisne ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Nanteuil-sur-Aisne ou dans l'objectif de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Nanteuil-sur-Aisne.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Nanteuil-sur-Aisne ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Nanteuil-sur-Aisne ?

Rendez-vous à la mairie de Nanteuil-sur-Aisne pour réaliser ces formalités. Deux alternatives sont possibles : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.