Tout savoir sur l’urbanisme à Neuville-lès-This

Les questions fréquentes concernant l'autorisation d'urbanisme à Neuville-lès-This

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Neuville-lès-This ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Neuville-lès-This

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, l’installation d’une clôture, un crépi, une surélévation ou un abri de voiture...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Neuville-lès-This ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... La mairie de Neuville-lès-This accueille au quotidien ses résidents et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Neuville-lès-This ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Neuville-lès-This.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Neuville-lès-This

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Neuville-lès-This

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Neuville-lès-This qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones qui existent sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Neuville-lès-This, tout comme dans les autres communes, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

Peut-on construire sans permis de construire à Neuville-lès-This ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Neuville-lès-This : les adresses à connaître

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Neuville-lès-This, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Neuville-lès-This ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.