Tout savoir sur l’urbanisme à Noirval

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Noirval

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Noirval ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Noirval.

Consultation du plan cadastral de Noirval : où se rendre ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une ville comme Noirval. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Noirval : quelles sont les possibilités ?

On trouve quatre types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Noirval

À Noirval, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Noirval ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Noirval. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé suffit.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Noirval ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Noirval, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Service d'urbanisme de Noirval : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Noirval. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Noirval comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Dans quelle mesure la mairie de Noirval peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : une représentation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de Noirval accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Noirval ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Permis de construire Noirval : quel délai d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.