Tout savoir sur l’urbanisme à Perthes

Guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Perthes

Quelles sont les démarches à accomplir dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Perthes ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Perthes.

Un projet de travaux à Perthes ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la localité de Perthes, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol comme une extension.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Perthes ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Mairie de Perthes : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

J'ai déposé un permis de construire à Perthes, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les autorisations d'urbanisme à Perthes

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Perthes ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Perthes. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Perthes.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement gère développement de la localité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des localités. La réglementation varie selon les différentes zones qui composent la commune en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

Permis de construire à Perthes : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Perthes, tout comme dans les autres localités, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service urbanisme de la mairie de Perthes : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Perthes. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, afin de faire de Perthes un lieu agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Perthes a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.