Tout savoir sur l’urbanisme à Remilly-Aillicourt

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Remilly-Aillicourt

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Remilly-Aillicourt ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Remilly-Aillicourt.

Un projet de travaux à Remilly-Aillicourt ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : la création d'une fenêtre, un crépi, un abri de voiture, une piscine ou le changement d’une porte...

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Remilly-Aillicourt ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Quand une commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Remilly-Aillicourt ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Remilly-Aillicourt vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Remilly-Aillicourt ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Remilly-Aillicourt

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Chaque zone a ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Remilly-Aillicourt ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Remilly-Aillicourt, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de municipalités vous permettent désormais d'envoyer vos documents en ligne.

Puis-je me faire aider par la mairie de Remilly-Aillicourt à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Remilly-Aillicourt ?

Un service d’urbanisme à Remilly-Aillicourt comme dans d'autres communes sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Remilly-Aillicourt étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de projet.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Remilly-Aillicourt comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux