Tout savoir sur l’urbanisme à Remilly-les-Pothées

Déposer une autorisation d'urbanisme à Remilly-les-Pothées

Il peut s'avérer complexe de commencer un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Remilly-les-Pothées doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Remilly-les-Pothées ?

Différents types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

J'ai déposé un permis de construire à Remilly-les-Pothées, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture, le changement d’une porte ou une ouverture de fenêtre...

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Remilly-les-Pothées ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments différents. Il présente entre autres les limites séparatives d'un terrain. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Remilly-les-Pothées ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Remilly-les-Pothées

À Remilly-les-Pothées, comme dans les autres villes, il vous sera demandé de générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Remilly-les-Pothées ?

Rendez-vous à la mairie de Remilly-les-Pothées pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités s'offrent à vous : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Est-il possible de bâtir sans permis à Remilly-les-Pothées ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Est-ce que la mairie de Remilly-les-Pothées peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un document CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. Chaque zone dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Remilly-les-Pothées ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Remilly-les-Pothées étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.