Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Juvin

Autorisation d'urbanisme à Saint-Juvin : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les formalités à accomplir afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Juvin ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Juvin ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Juvin ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Saint-Juvin. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer une lettre par recommandé.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Juvin ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Juvin ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Saint-Juvin

Un service d’urbanisme à Saint-Juvin comme ailleurs a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Juvin assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Mairie de Saint-Juvin : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Saint-Juvin et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Saint-Juvin, comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles diffèrent en fonction des zones de la municipalité en question. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la localité de Saint-Juvin ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une ouverture de ouverture, la mise en place d’une clôture, une piscine, un carport à voiture ou un crépi...