Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

La mairie de Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

À Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d'un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux et ailleurs de déposer l'ensemble des documents requis via un service online.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Travaux à déclarer à Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux

Dans la localité de Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire à Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Quand une commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. Attention, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux

Le dépôt s'effectue à la mairie de Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.