Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Marceau

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Marceau : à connaître avant vos travaux

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Marceau ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Marceau ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Saint-Marceau. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Marceau, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Marceau ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Saint-Marceau, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer le dossier par recommandé.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la localité de Saint-Marceau ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, une piscine, la pose d’une clôture, le remplacement d’une porte ou une ouverture de fenêtre...

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Marceau ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Saint-Marceau et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Marceau ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour définir les frontières d'une propriété dans la localité de Saint-Marceau ou dans l'objectif de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des communes. De manière concrète, la localité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

J'habite à Saint-Marceau, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Marceau ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Saint-Marceau ou dans une autre ville française, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les mairies doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Saint-Marceau.

Service urbanisme de la mairie de Saint-Marceau : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Saint-Marceau qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Marceau délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.