Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Marcel

Les informations utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Marcel

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Marcel doit être réalisée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Marcel ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Marcel ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Saint-Marcel. Un permis de construire est obligatoire si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est cependant pas présent dans toutes les localités. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones composant la ville concernée. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Marcel : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Saint-Marcel et en France d'une manière générale. Partout en France, les localités (dont Saint-Marcel) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Marcel ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Saint-Marcel, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Saint-Marcel dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Travaux à déclarer à Saint-Marcel

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture, un crépi, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Saint-Marcel ?

On trouve différents types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Marcel : quels délais ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Champ d'action du service urbanisme de Saint-Marcel ?

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la ville attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Marcel gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.