Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Morel

Quelles démarches effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Saint-Morel ? Le guide complet

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Morel ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Permis de construire Saint-Morel : quel délai d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Saint-Morel, comme dans les autres communes, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

Déclaration de travaux à Saint-Morel : comment être en règle ?

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Morel

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. Concrètement, différentes zones composent la ville et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Morel

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Morel, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez également vérifier si votre mairie propose un service de dépôt en ligne idéal pour gagner du temps.

Mairie de Saint-Morel : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Morel ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Plan cadastral à Saint-Morel : comment le consulter ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Saint-Morel ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Saint-Morel.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Morel ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Service urbanisme de la mairie de Saint-Morel : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Saint-Morel. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la commune intéressante économiquement, mais toujours agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Saint-Morel un endroit agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Morel délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.