Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Quentin-le-Petit

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Quentin-le-Petit

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Quentin-le-Petit doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Se rendre à la mairie de Saint-Quentin-le-Petit pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Quentin-le-Petit ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Saint-Quentin-le-Petit, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Quentin-le-Petit

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Quentin-le-Petit ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Quentin-le-Petit et en France

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est en revanche pas systématique. Concrètement, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Quentin-le-Petit peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Saint-Quentin-le-Petit. Lieu de vie agréable, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service que vous trouverez à Saint-Quentin-le-Petit délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une commune. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Saint-Quentin-le-Petit ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez consulter votre plan cadastral à la mairie de Saint-Quentin-le-Petit ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Quentin-le-Petit, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir une maison ou un immeuble, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Quentin-le-Petit ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Quentin-le-Petit, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de villes vous permettent désormais d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.